Biographie Guy Braibant

BRAIBANT (Guy, Maurice), Membre honoraire du Conseil d’Etat.

Né le

5 septembre 1927 à Paris 16^e.

Fils de

Charles Braibant, Directeur général honoraire des Archives de France,

et de

Mme, née Eveline Curiel.

Mar.

le 24 juin 1989 à Mme Françoise Fabiani, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (2 enf. de son premier mariage : Michel, Sylvie)

Etudes :

Lycées Janson-de-Sailly et Henri-IV et Facultés des lettres et de droit de Paris.

Diplômes :

Licencié ès lettres et en droit, Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris

Carrière :

Elève à l’Ecole nationale d’administration (Ena) (promotion Paul Cambon, 1951-53), Auditeur de 2^e classe au Conseil d’Etat (1953), de 1^ere classe (1956), Commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat statuant au contentieux (1958-74), Maître des requêtes (1960), Commissaire du gouvernement près le Tribunal des conflits (1969-74), Conseiller d’Etat (1978), Directeur général (1979-81), Président (1992-95) de l’Institut international des sciences administratives, Chargé de mission auprès du ministre des transports Charles Fiterman (1981-84), réintègre le Conseil d’Etat (1984), Président de la commission du rapport et des études (1984), Président de la section du rapport et des études (1985-92), Vice-président de la Commission supérieure de codification (1989-2005) et du Conseil supérieur des archives (2001); Représentant de la France à l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de l'Union européenne (depuis 2001), Président du groupe Débats sur l'avenir de l'Europe (2001).

Œuvres :

la Planification en Tchécoslovaquie (1948); les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (en coll., 1956, 14^e éd. 2005); le Contrôle de l’Administration et la Protection des citoyens (en coll., 1973); le Droit administratif français (en coll., 1985, 7^e éd. 2005), les Archives en France (1996), Données personnelles et société de l'information (1998), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2001).

Décoration :

Grand officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite.