INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
Date de création : Octobre 2012
Taille de l'entreprise : GC (500 à 999 salariés)
N° SIREN : 180 080 012
Code NAF : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Résumé :
Site web :
Taille de l'entreprise : GC (500 à 999 salariés)
N° SIREN : 180 080 012
Code NAF : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Résumé :
L'INPI est un établissement public chargé de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles), tenir le registre national du commerce et des sociétés, diffuser l'information juridique et technique : mise à la disposition du public des titres protégés et d'outils de recherches adaptés (bases de données et CD-ROM)
Site web :
Données fournies par 
"L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon."
