Fleur Pellerin arme le Conseil national du numérique contre la « piraterie fiscale »

La ministre déléguée à l’innovation et à l'économie numérique a présenté vendredi dernier la constitution du nouveau Conseil national du numérique (CNN). Celle qui fut responsable du pôle digital dans l’équipe de campagne de François Hollande souhaite que le CNN réfléchisse à un projet de loi relatif à la neutralité du Net (entendez l’égalité d’acheminement des contenus sur internet).

Une seconde piste de réflexion concerne la taxation des géants du numérique sur leurs profits français. Trois solutions sont envisagées : taxer l’accès aux données personnelles selon le nombre de clics, faire payer l’exploitation de ces données ou facturer l’accès au réseau des opérateurs.

Fleur Pellerin a demandé aux 30 membres du CNN, qui se réuniront chaque mois sous la présidence de Benoît Thieulin, de « bousculer » le gouvernement sur les questions du numérique afin que des entreprises comme Google, Facebook, Apple et Amazon n’échappent plus à l’imposition française.