Préfets - Biographies des personnalités maitrisant ce savoir-faire

Talents du Who's Who Préfets

Leur histoire remonte à la France du XVIII^e siècle, le pays est alors divisé en une trentaine de généralités dirigées par un intendant. Leur fonction est supprimée le 22 décembre 1789 par l’Assemblée nationale qui organise, le 26 février 1790, le royaume en 83 départements. Le 9 novembre 1799, Napoléon Bonaparte ressuscite les intendants sous la forme de préfets. Sous la V^e République, le préfet devient le seul haut-fonctionnaire de l’Etat dont l’existence et le rôle sont définis par la constitution. L’acte du 19 avril 1941, sous le régime de Vichy, a créé la fonction de préfet de région.

Organisation

Le corps préfectoral est composé d’environ 250 préfets et 450 sous-préfets. Les préfectures sont situées dans le chef-lieu du département, le préfet du département chef-lieu de la région devient le préfet de région. Le préfet de région représente le gouvernement auprès de la collectivité régionale, dirige les services administratifs civils et coordonne l’action des préfets de département dans les domaines de compétence régional. Depuis le décret du 16 février 2010, le préfet de département est placé sous l’autorité du préfet de région. Le chef de l’administration préfectorale dispose d’un cabinet et d’un secrétaire général, il est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. Les préfets sont nommés et affectés par décret signé par le Président de la République en conseil des ministres. Ils sont surtout choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils, mais le gouvernement peut nommer, sans prendre en considération leur précédent statut, jusqu’à un tiers des préfets. Ils sont ensuite répartis en deux classes, une classe normale qui se divise en sept échelons dont l’avancement est prononcé par le ministre de l’intérieur et une, hors-classe, composée d’un seul échelon.

Fonction

Leurs missions sont définies par l’article 72 de la constitution. Ils ont la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Ils sont responsables de l’ensemble des politiques publiques et représentent l’Etat sur tout le territoire. Mais aussi de l’ordre public, du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales et de la gestion des dotations et subventions de l’Etat toujours à l’échelle locale. Ils mettent en œuvre les politiques gouvernementales de développement et gère l’aménagement du territoire à l’échelle départementale. Ils exerçaient un rôle de contrôle a priori, qui a été supprimé par la loi du 2 mars 1992. Désormais, ils exercent un contrôle a posteriori et ne peuvent déférer les actes concernés au tribunal administratif. Ils ne possèdent aucune attribution judiciaire, en lien avec le principe de séparation des pouvoirs et aucune attribution militaire, même s’ils peuvent avoir un pouvoir de réquisition à des fins civiles et qu'il existe des préfets de zone de défense (par ailleurs, chaque préfet a auprès de lui un délégué militaire départemental, qui est en même temps le délégataire du général commandant régional).