Cumul des mandats : jusqu'où ne pas aller ?

C'était il y a quelques mois. Appelé en tant qu'observateur international pour les élections législatives au Kazakhstan, j'avais indiqué, lors d'une conférence de presse, que la naissance du multipartisme représentait pour cette jeune nation, qui est pourtant un vieux pays, un pas de plus sur le long chemin de la démocratie, puisque l'Assemblée Nationale accueillait désormais, aux côtés du parti majoritaire, des libéraux et des communistes.

Dans mes entretiens avec le Président du Sénat et le Vice-président de l'Assemblée du Peuple, à Astana, j'avais eu aussi l'occasion d'appréhender le rapport qu'une population entretient avec ses représentants.

Un rapport fragile qui, dans nos démocraties occidentales, fait de chacun d'eux le détenteur d'une parcelle de la souveraineté populaire.

En France, le cumul des mandats, vieux serpent de mer de la politique, transcende largement les clivages traditionnels et apparaît surtout comme un signal de défiance envers les parlementaires, qui ne seraient pas suffisamment présents sur les bancs de l'hémicycle, alors même que pour beaucoup d'entre eux, le travail en commission, souvent plus intéressant et productif que les séances publiques, les retient le mardi après-midi et le mercredi, malgré les caméras de télévision.

Dès lors, nombreux sont ceux qui pensent, apparemment à juste titre, qu'on ne peut et surtout qu'on ne doit pas cumuler un engagement national avec une responsabilité locale. La réalité est infiniment plus complexe.

Car à trop vouloir réglementer la vie publique jusque dans ses moindres détails, à force de tout vouloir rationaliser, quantifier et faire passer au trébuchet la moindre initiative pour aller au devant

des souhaits prétendus de l'opinion publique, on arrive à créer exactement l'inverse de ce que l'on souhaitait mettre en place.

S'il existe, bien sûr, des cas où, pour certains, le terme d'accumulation ne serait pas exagéré, d'autres, en revanche, qui associent un mandat de député ou de sénateur avec une mairie, petite ou moyenne, devraient pouvoir impérativement conserver cet exécutif local.

Que la capitale réclame un maire à plein temps paraît relever du simple bon sens. Est-ce le cas pour une commune de 500 habitants ? Et quelle chance cette dernière aura de se faire entendre, dans notre pays resté si sévèrement jacobin pour faire monter un dossier à Paris s'il n'est porté par un parlementaire ? Aucune ou quasiment.

On voit bien dès lors la limite d'un raisonnement qui ne distingue pas la mégapole du village et s'obstinerait à traiter à l'identique Paris avec une commune de quelques milliers d'habitants. La suprême ruse du Diable, c'est de faire croire qu'il n'existe pas, me confiait il y a peu, citant Baudelaire, un parlementaire pourtant favorable à la majorité, tant il était stupéfait de la tournure des événements.

Mieux encore, sous prétexte de faire passer chacun sous la même toise, on constatera la difficulté croissante de trouver des volontaires pour prendre en charge, quasiment bénévolement de par la faiblesse des traitements, les lourdes responsabilités - y compris pénales - auxquelles le maire d'une petite ville doit faire face, comme l'avaient déjà démontré dans les colonnes du Journal du Parlement, les états généraux des élus locaux.

A l'inverse, nombre de parlementaires seront de plus en plus déconnectés du terrain s'ils n'ont plus la responsabilité du quotidien de leurs administrés ou que celle-ci se résume désormais à arpenter le marché du dimanche pour serrer quelques mains...

Au surplus, ne risque-t-on pas de créer une classe politique à deux vitesses : les premiers rôles au Palais-Bourbon ou au Palais du Luxembourg et pour les recalés d'une élection nationale, une collectivité locale ou un hôtel de ville en lot de consolation ?

Quant au Sénat, dont le rôle est de représenter les territoires, ses représentants ne pourraient plus siéger dans les départements qui les ont élus ?

D'où la fronde de ceux qui, de gauche à droite de l'arc républicain, s'insurgent contre un projet qui ne distingue pas les différentes strates de notre vie publique.

On pourrait même, en poussant le projet à son paroxysme, considérer qu'il est difficile de siéger à la Chambre et de présider une Assemblée parlementaire internationale, comme celle du Conseil de l'Europe ou de la francophonie. Peut-on en effet à la fois être à Strasbourg et dans les travées de l'hémicycle ? Faudrait-il que notre pays se prive désormais de ces instances pour que ses parlementaires restent sur les quais de Seine ?...

En d'autres termes, s'il convient, bien évidemment, de corriger les abus de certains, doit-on pour ce faire fragiliser le délicat équilibre de notre République en ne quantifiant pas plus précisément les limites à appliquer ? S'agit-il réellement, pour en revenir à mon propos liminaire, d'un nouveau pas en avant mais, cette fois, sur le long chemin d'une des plus anciennes démocraties du monde ?

Au final, ne pourrait-on craindre avec Voltaire qu'A force de s'occuper des choses urgentes, on oublie les choses essentielles, c'est-à-dire l'intérêt des citoyens qui, partout et quel que soit leur situation géographique et la taille de leur commune doivent, eux aussi, pouvoir se faire entendre...

Olivier de Tilière

Président du Comité de l'Europe pour les Etudes et Informations Parlementaires

Directeur de la Rédaction du Journal du Parlement