Elle a accordé un amparo, qui annule l’ensemble de la procédure, sans possibilité de renvoyer l’affaire devant une autre juridiction ni de faire appel.
L’affaire qui a tant attiré l'attention de l'opinion publique nationale et internationale a commencé en décembre 2005, quand Florence Cassez a été arrêtée par l'Agencia Federal de Investigación, la police fédérale mexicaine.
Aujourd'hui, nous savons, et cela a été judiciairement confirmé, qu'elle a été illégalement retenue durant vingt-quatre heures, qu’elle n’a pas bénéficié immédiatement de la protection consulaire en application de la Convention de Genève signée et ratifiée par le Mexique et que les déclarations des témoins ont changé plusieurs fois.
Pourtant, et malgré les multiples erreurs, manipulations et manquements au respect de la procédure, trois condamnations ont été rendues à son encontre, la première de plus de quatre-vingt dix ans de prison et les deux autres de soixante ans.
Cependant, la Première Chambre de la Cour a estimé que les violations des droits de Florence Cassez ont été telles qu’elles remettaient en cause ces décisions.
De fait, et en dépit de leurs divergences, trois des magistrats de la Première Chambre ont apprécié que la gravité des violations méritaient la mise en liberté immédiate de Florence Cassez.
Pour autant, la Cour n’a pas déclaré qu’elle était innocente, ou coupable d’ailleurs, mais libre.
Cette affaire démontre à l’évidence les failles d'un système policier et judiciaire qui doit être réformé en profondeur et que subissent au quotidien des millions de Mexicains.
Ce grand pays, doté d’une culture ancestrale et d’une économie en pleine expansion, est un ami de longue date de la France, avec laquelle il entretient des relations étroites et où vit une importante communauté française.
Pourtant, il est soumis au fléau du sequestro, l’enlèvement, qui pire qu’un crime, est une activité au Mexique. On en recense près de dix mille chaque année, soit plus d’un toutes les heures, sans compter tous ceux dont on ne parle pas.
Ce phénomène est à l’évidence lié aux organisations mafieuses qui contrôlent dans tout le pays le trafic d’armes, d’êtres humains et de stupéfiants à destination des Etats-Unis.
Le Mexique reste un Etat de droit, où la justice peut se tromper et le reconnait parfois, ce qui n’est pas toujours le cas, même en France.
Elle l’a prouvé, en libérant Florence Cassez, mais n’a rien dit de son innocence, ni de sa culpabilité.
Gonzalo ARRANGOIZ Jean Marc SÁNCHEZ
Avocat associé au cabinet Tellaeche y Arrangoiz, Mexico Avocat associé au cabinet Carakters, Paris
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